Conditions générales de vente

Mohamed-Amine Ketami (Entrepreneur individuel), SIRET 498 695 121 00042, 41 Traverse du Colonel, 13014 Marseille. Contact : [À COMPLÉTER]. Voir les mentions légales.

L’abonnement donne accès aux modules choisis lors de la souscription. La création et l’enregistrement des devis restent accessibles sans abonnement.

• Essentiel : devis et factures et dictée ia.
• Entreprise : tous les modules, dont l’équipe avec un nombre de salariés illimité, sans surcoût.
• À la carte : le module Devis et factures et les modules cochés parmi : Dictée IA, Chantiers et tâches, Planning, Équipe, Tableau d’activité (module Équipe : jusqu’à 5 salariés).

Prix : Essentiel 24,90 € par mois, Entreprise 59,00 € par mois, à la carte selon les modules choisis (Devis et factures 14,90 € par mois, puis de 6,00 € à 12,00 € par module) (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). En paiement annuel, 10 mois sont facturés pour 12. Le prix exact et la périodicité sont affichés avant la validation du paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; l’éditeur n’a pas accès à votre numéro de carte.

Une facture est émise pour chaque paiement et accessible depuis le portail de gestion de l’abonnement.

• L’abonnement est souscrit pour une période d’un mois ou d’un an, selon le choix fait à la souscription, renouvelée automatiquement par tacite reconduction.
• Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis « Mon abonnement » → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l’accès au téléchargement est conservé jusqu’à cette date.
• En cas d’échec de paiement, l’accès au téléchargement est suspendu jusqu’à régularisation.

Le service est destiné à un usage professionnel : le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition légale contraire. Toute période commencée est due et n’est pas remboursée au prorata en cas de résiliation. En cas de double paiement, de prélèvement erroné ou de défaillance durable du service de notre fait, écrivez-nous : nous procéderons au remboursement correspondant.

Tout changement de prix vous est notifié au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’au renouvellement suivant ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun.